Conditions d'utilisation & déclaration d'utilisation des données
Conditions générales d'utilisation — ADELE Reservation Tool
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Objet
L'ADELE Reservation Tool (ci-après « la Plateforme ») est un outil de planification et de réservation de matériel destiné à faciliter la mise en commun et le prêt de matériel entre associations. La Plateforme est créée et exploitée par l'ADELE, entité indépendante et juridiquement distincte de l'EPFL.
En créant un compte et en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions.
2. Inscription et accès
- L'inscription est ouverte à toute personne.
- Toutefois, un utilisateur qui n'appartient à aucune association (au minimum en tant que membre) ne peut ni consulter ni réserver de matériel.
- La validation de votre appartenance à une association est soumise à l'approbation de l'association concernée.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3. Utilisation du matériel
- La Plateforme est un outil de planification et de réservation ; elle ne fournit pas elle-même le matériel et n'intervient pas dans sa remise ou sa restitution.
- Le prêt, l'état, la remise et la restitution du matériel relèvent exclusivement des associations et personnes concernées.
- L'ADELE Reservation Tool n'est pas responsable des pertes, dommages, casses, retards ou vols de matériel, ni de tout préjudice résultant de son utilisation.
- Tout litige relatif au matériel doit être réglé directement entre les deux parties concernées (l'association prêteuse et l'emprunteur). L'espace de discussion de la Plateforme peut être utilisé à ces fins afin de conserver une trace des échanges en cas de besoin.
4. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi :
- L'ADELE et les exploitants de la Plateforme ne sauraient être tenus responsables des litiges, pertes ou dommages, directs ou indirects, liés au prêt ou à l'utilisation du matériel réservé entre associations ou entre utilisateurs.
- L'ADELE ne garantit pas la disponibilité continue et sans erreur de la Plateforme.
5. Services externes (Telegram)
La Plateforme peut envoyer des notifications via Telegram, un service externe et indépendant. L'ADELE n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ni des conditions d'utilisation de Telegram.
6. Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière loyale et à ne pas :
- réserver du matériel de manière abusive ou de mauvaise foi ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou association ;
- tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité de la Plateforme.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Modification des conditions
L'ADELE peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez les conditions mises à jour.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à la Plateforme relève des tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives.
Politique de confidentialité — ADELE Reservation Tool
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Responsable du traitement
L'ADELE Reservation Tool (ci-après « la Plateforme ») est un outil de planification et de réservation de matériel mis en commun entre associations. Il est créé et exploité par l'ADELE (Association des étudiant·e·s et ingénieur·e·s en génie électrique de l'EPFL).
La Plateforme est une entité indépendante et juridiquement distincte de l'EPFL. Elle n'est ni un service officiel ni un service mandaté par l'EPFL.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter :
comite@adele-epfl.ch
2. Données que nous collectons
Données que vous fournissez à l'inscription :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Organisation / association d'appartenance
- Identifiant Telegram (obligatoire)
L'identifiant Telegram est requis car Telegram est le canal de communication principal des associations de l'EPFL et sert à l'envoi des notifications de réservation.
Données générées automatiquement par votre utilisation :
- Date et heure de votre dernière connexion
- Historique de vos réservations (matériel, dates, statut)
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des réservations et la mise en commun de matériel entre associations
- L'envoi de notifications liées aux réservations (par e-mail et via Telegram)
- La production de statistiques d'utilisation, accessibles uniquement aux administrateurs d'une association et portant uniquement sur le matériel de cette association
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les utilisons à aucune fin publicitaire.
4. Visibilité de vos données
- Une réservation est privée par défaut : ses détails (dont l'identité de la personne qui réserve) sont visibles uniquement par les associations dont le matériel figure dans la réservation.
- Si vous choisissez de rendre une réservation publique, ses détails deviennent visibles par l'ensemble des utilisateurs de la Plateforme.
Votre profil et vos coordonnées ne sont accessibles qu'aux administrateurs concernés et dans le cadre décrit ci-dessus.
5. Hébergement et localisation des données
La Plateforme et sa base de données sont hébergées sur l'infrastructure Oracle Cloud, dans la région Suisse (Zurich). Vos données sont donc stockées en Suisse.
Les échanges avec la Plateforme sont chiffrés (HTTPS).
6. Sous-traitants et services tiers
- Hébergement : Oracle Cloud Infrastructure (région Suisse Nord, Zurich).
- Envoi d'e-mails : un service d'envoi de courriels (SMTP) est utilisé pour l'acheminement des notifications par e-mail.
- Telegram : les notifications peuvent être envoyées via Telegram. Telegram est un service externe et indépendant, dont nous ne maîtrisons ni ne sommes responsables de l'utilisation, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité. En fournissant votre identifiant Telegram, vous acceptez que des messages vous soient envoyés via ce service, aux conditions propres à Telegram.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Lorsque votre compte est supprimé, l'ensemble des données liées à ce compte est supprimé et n'est pas conservé.
8. Vos droits
- Modification : vous pouvez consulter et modifier vous-même vos données personnelles depuis votre profil à tout moment.
- Appartenance à une association : la validation de votre appartenance à une association est soumise à l'approbation de l'association concernée.
- Suppression : vous pouvez demander la suppression de votre compte, ce qui entraîne l'effacement des données associées.
- Pour toute demande, écrivez à comite@adele-epfl.ch.
Conformément à la législation applicable (notamment la Loi fédérale suisse sur la protection des données, et le RGPD lorsqu'il s'applique), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
9. Cookies
La Plateforme utilise un cookie de session strictement nécessaire au maintien de votre connexion. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
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